Appel à projets « Territoires » – 2ème session

L’appel à projets est à destination des collectivités, leurs groupements et leurs délégataires du territoire ligérien.

Il s’agit d’un appel à projet porté par la Région Pays de la Loire en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, dans le cadre du projet LIFE REVERS’EAU.

Les lauréats seront intégrés au partenariat du projet LIFE REVERS’EAU. Leurs projets pourront bénéficier de fonds de la Région, de l’Agence de l’Eau et de la Commission européenne via les crédits LIFE.

Objectifs et objet de l’appel à projets

L’objectif de l’appel à projets est de répliquer et approfondir le travail de reconquête du bon état des masses d’eau d’ores-et-déjà mené dans le cadre du projet LIFE REVERS’EAU.  Il a également pour vocation d’enrichir le partenariat et d’ouvrir le projet à de nouvelles thématiques.

Seront privilégiés dans le cadre de cet appel à projets et par ordre de priorité :

  1. Les projets permettant à une masse d’eau la bascule vers le bon état,
  2. Les projets agissant sur l’ensemble des paramètres déclassants d’une masse d’eau,
  3. Les projets comprenant une forte composante d’innovations.

A titre illustratif, ces projets pourront concerner :

  • l’appui au développement de productions respectueuses de la ressource en eau, autrement appelée cultures à Bas Niveau d’Impact, par l’émergence et l’organisation de débouchés sur le territoire,
  • Des actions contribuant à une meilleure résilience du territoire au changement climatique par exemple à travers le développement de solutions fondées sur la nature dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau,
  • Des actions portant sur le dé-drainage,
  • Des actions visant le ralentissement dynamique de l’eau.

Les actions concrètes sur les territoires impliquant des travaux seront privilégiées. L’objectif est de soutenir des actions d’ampleur et ambitieuses, ayant un véritable impact sur le reconquête de la qualité de l’eau.

Les principaux critères de sélection sont les suivants :

  • Pertinence avec l’objectif d’amélioration du bon état,
  • Efficacité sur la préservation et l’amélioration de la ressource en eau et efficience des moyens mis en œuvre,
  • Cohérence avec le projet LIFE REVERS’EAU.

Calendrier et procédure

1. En amont du dépôt du dossier, veuillez prendre connaissance du cahier des charges qui fixe le cadre et les conditions d’intervention des aides de la Région Pays de la Loire, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du LIFE.

2. Un contact préalable devra être pris avec le référent LIFE REVERS’EAU (contact ci-dessous) pour préciser l’éligibilité et le niveau d’intervention de votre projet.

Région Pays de la Loire
Projet LIFE REVERS’EAU
Direction de la Transition Energétique et de l’Environnement
life.reverseau@paysdelaloire.fr
Tél. (33) 2 28 20 54 74

3. Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans le cahier des charges. Le formulaire de demande de subvention et le plan de financement prévisionnel sont téléchargeables ci-dessous :

Formulaire de demande de subvention

Plan de financement prévisionnel

Date limite du dépôt des dossiers de candidatures : lundi 15 juillet 2024
À remettre à l’adresse suivante : 
life.reverseau@paysdelaloire.fr

Veuillez noter qu’à l’issue de la première session, l’enveloppe budgétaire disponible est d’environ 2 millions d’euros.

Webinaire de lancement

La Région Pays de la Loire et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne organisent un webinaire de lancement de la seconde session de l’appel à projet jeudi 30 mai 2024 pour présenter le projet LIFE REVERS’EAU et les enjeux et modalités de l’appel à projets.

Foire Aux Questions (FAQ)

Consulter la FAQ