Objectifs
L’appel à projets est à destination des opérateurs économiques des filières agricole et agro-alimentaire du territoire ligérien.
Il s’agit d’un appel à projet porté par la Région Pays de la Loire en partenariat avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dans le cadre du projet LIFE REVERS’EAU financé par la Commission européenne.
L’objectif de l’appel à projets est de soutenir les acteurs économiques pour l’émergence et/ou le développement de démarches structurantes de transition des secteurs agricole et agro-alimentaire permettant d’améliorer et de préserver la ressource en eau. À titre d’exemple, les projets peuvent concerner l’appui à l’émergence et/ou au développement de productions respectueuses de la ressource en eau (agriculture biologique, cultures à bas niveau d’impact, etc.) ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles par la mise en place d’investissements, de cahier des charges ou marques, la recherche et la création de débouchés, etc.
Les lauréats seront intégrés au partenariat du projet LIFE REVERS’EAU. Leurs projets pourront bénéficier de fonds de la Région, de l’agence de l’eau et de la Commission européenne via les crédits LIFE.
Bénéficiaires et éligibilité
L’appel à projet s’adresse aux opérateurs économiques en capacité de proposer des démarches structurantes de transition du secteur agricole. Une priorité est donnée aux industries de transformation et aux organismes intervenant pour la collecte et la mise en marché (coopératives, négoces, conditionneurs, expéditeurs, organisations de producteurs, associations, etc). Cet appel à projets concerne aussi bien les filières alimentaires que la filière énergie et les matériaux biosourcés.
L’appel à projets est également ouvert aux autres acteurs aval des filières et opérateurs accompagnant les filières sous conditions (se référer au cahier des charges).
Les principaux critères de sélection sont les suivants :
- Pertinence par rapport aux objectifs
- Efficacité sur la préservation et l’amélioration de la ressource en eau
- Efficience des moyens mis en œuvre
- Pérennité du projet
- Cohérence avec le territoire ligérien
Calendrier et procédure
1. En amont du dépôt du dossier, veuillez prendre connaissance du cahier des charges qui fixe le cadre et les conditions d’intervention des aides de la Région Pays de la Loire, de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et du LIFE.
2. Un contact préalable devra être pris avec le référent LIFE REVERS’EAU (contact ci-dessous) pour préciser l’éligibilité et le niveau d’intervention de votre projet.
Région Pays de la Loire
Projet LIFE REVERS’EAU
Direction de la Transition Energétique et de l’Environnement
life.reverseau@paysdelaloire.fr
Tél. (33) 2 28 20 54 75
3. Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans le cahier des charges. Le formulaire de demande de subvention, le plan de financement prévisionnel et le contrat d’engagement républicain (pour les associations) sont téléchargeables ci-dessous.
Plan de financement prévisionnel
Date limite du dépôt des dossiers de candidatures (2nde session) : vendredi 22 septembre 2023
À remettre à l’adresse suivante : life.reverseau@paysdelaloire.fr
Veuillez noter qu’à l’issue de la première session, l’enveloppe budgétaire disponible est d’environ 300 000€.
FAQ
Webinaire de lancement
La Région Pays de la Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne organisent un webinaire de lancement de l’appel à projet le mardi 31 mai pour présenter l’état des lieux des masses d’eau en Pays de la Loire, le projet LIFE REVERS’EAU et les enjeux et modalités de l’appel à projets. Le support de présentation et l’enregistrement vidéo sont disponibles ci-dessous.